République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1368
Objet reporté le 25.01.2002
Objet reporté le 14.12.2001
M 1368 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 26.04.2002
Objet reporté le 22.03.2002
M 1368 B
Pris acte le 13.12.2012
MV 1368

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1368-B | 13 décembre 2012 - 15h30
M-1368-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Pierre-Alain Cristin, Mireille Gossauer-Zurcher, Alain Charbonnier, Jacques-Eric Richard concernant la création d'un Office pénitentiaire

RD 421 et objet(s) lié(s) | 26 avril 2002 - 20h45
RD 421 Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (4e année de la législature 1997-2001)  M 1368-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre-Alain Cristin, Mireille Gossauer-Zurcher, Alain Charbonnier, Jacques-Eric Richard concernant la création d'un Office pénitentiaire  P 1343-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la pétition concernant la mise en danger de la santé d'autrui à Champ-Dollon  RD 409-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la requête formulée par la commission des visiteurs officiels dans son rapport de l'année 2000 : "Bilan et suivi des questions et recommandations des dix dernières années" 

M 1368 | 1 décembre 2000
M 1368 18. Proposition de motion de Mme et MM. Mireille Gossauer-Zurcher, Alain Charbonnier, Pierre-Alain Cristin et Jacques-Eric Richard concernant la création d'un office pénitentiaire. ( )M1368